Mise à jour : 03/07/2025

REVOLUTION MOBILE, SAS au capital de 58 890,20 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 508 584 661, dont le siège social est situé au 12 quai des Queyries, 33100 Bordeaux (ci-après « Placeloop »), propose une plateforme logicielle en mode SaaS dédiée à la gestion et à l’animation marketing locale.

 

1. Définitions

 

Client : Toute personne morale ou physique utilisant les Services, qu’elle soit commerçant, marque, centre ou partenaire.

Utilisateur : Toute personne autorisée par le Client à accéder aux Services.

Plateforme : L’ensemble des services, outils et interfaces fournis par Placeloop.

Contenu Client : L’ensemble des éléments fournis ou générés par le Client via la Plateforme (textes, visuels, informations, données).

Offre Gratuite / Offre Premium : Version de la Plateforme accessible sans frais ou via un abonnement payant.

 

2. Objet

 

Les présentes CGUV définissent les droits et obligations respectifs de Placeloop et du Client dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

 

3. Acceptation et application

 

L’acceptation des présentes CGUV est requise lors de l’inscription sur la Plateforme. Toute utilisation vaut acceptation. Placeloop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

 

4. Accès à la Plateforme

 

L’accès se fait via un identifiant personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Placeloop se réserve le droit de désactiver les comptes inactifs depuis plus de 12 mois (offre gratuite).

 

5. Description des Services

 

Les Services disponibles dépendent de l’offre souscrite. Le détail des fonctionnalités par offre est présenté sur placeloop.com. Placeloop peut modifier la Plateforme à tout moment pour l’améliorer ou en faire évoluer le contenu.

 

6. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, licites et à jour. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme, et de tout Contenu Client publié. Toute utilisation frauduleuse ou détournée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

 

7. Données personnelles

 

Placeloop agit en tant que sous-traitant dans le cadre du RGPD, sur instruction du Client. Le Client garantit être en conformité avec les obligations qui lui incombent. Placeloop collecte certaines données d’usage dans un objectif de sécurité et d’amélioration continue.

 

8. Propriété intellectuelle

 

Placeloop reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Le Client conserve les droits sur ses contenus, mais concède à Placeloop une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour exécuter les Services (diffusion, publication, traitement technique).

 

9. Durée et résiliation

 

L’accès gratuit est sans engagement. L’abonnement Premium est conclu pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation est possible à l’échéance avec un préavis de 3 mois à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social (voir plus haut). En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après notification restée sans effet pendant 15 jours.

 

10. Responsabilité

 

Placeloop s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels, sans obligation de résultat. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée à 50% des montants payés par le Client sur les 12 derniers mois. Sont exclus : pertes de données, pertes de profits, préjudices commerciaux, etc.

 

11. Conditions financières (offre Premium uniquement)

 

Le tarif est affiché sur placeloop.com et celui applicable est celui communiqué au Client avant paiement. Le paiement est exigible selon les modalités définies (carte bancaire ou prélèvement). Tout retard entraîne l’application d’intérêts légaux et peut entraîner la suspension de l’accès à la Plateforme conformément aux mentions portées sur la facture.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.