FRAIS DE MISE EN PLACE INCLUS !
Qu’est-ce que le Chèque France Num ?
Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportée par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.
Qui peut en bénéficier ?
Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.
Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :
Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020
Quelles sont les dépenses éligibles ?
L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique comme PLACELOOP établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution peut relever d’un des thèmes ci-dessous :
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
Plus d’informations sur : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/